La société par actions simplifiées (SAS) est comme son nom l’indique un type d’entreprise simple à gérer. En effet, la SAS offre une grande souplesse dans son fonctionnement, mais aussi une liberté aux associés. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales. La SAS a la possibilité d’avoir n’importe quel objet social et commercial ainsi que civil, bien évidemment, en accord avec la loi. À l’image de tous les autres types d’entreprises, la création de la SAS nécessite la rédaction de même que la publication d’une annonce légale création sas au niveau d’un journal d’annonces légales.
Lors de la création d’une SAS, il est nécessaire d’informer les tiers de toutes les dispositions prises par le conseil d’administration. C’est la raison pour laquelle l’annonce légale création sas est généralement remplie. Vous trouverez dans une annonce de publication de ce type d’entreprise, une multitude de mentions légales que sont : la dénomination de la société suivie de son sigle et les modalités de rédaction des statuts de l’entreprise, et la date de signature ainsi que la forme de la société et son capital social. Il est recommandé de préciser le montant minimum du capital. L’adresse complète du siège social de la SAS, les conditions d’admission aux assemblées générales, l’objet social de l’entreprise ainsi que les conditions d’exercice du droit de vote doivent également figurer dans cet avis. Vous devez également y indiquer la durée pour laquelle la société a été créée ainsi que le domicile et les noms et prénoms du président, du directeur général et des directeurs délégués sans oublier les noms, prénoms et domicile des commissaires aux comptes, titulaires comme suppléants. N’oubliez pas de mettre dans l’avis l’indication du greffe du tribunal où la SAS sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
L’annonce légale de création d’une société d’action simplifiée doit se faire dès la signature et l’établissement des statuts de l’entreprise. L’avis devra être publié dans un journal de publication d’annonce légale qui se trouve dans le département où se situe le siège social de la SAS. Il doit être dûment signé par le notaire et l’un les associés fondateurs de l’entreprise. Il est important de savoir que l’annonce légale création sas fait partie des avis de constitution de société les plus coûteux, et ceci est dû au fait que ce document comporte beaucoup plus d’informations que les avis relatifs aux différents autres types de sociétés commerciales. Hormis la longueur du texte, le nombre de lignes générées ainsi que le département de diffusion jouent également sur le prix.
